Assainissement non collectif: en quoi cela consiste?

Un logement qui n’est pas raccordé au réseau public pour la collecte des eaux usées doit disposer d’une installation spécifique pour un assainissement non collectif autonome.

Cet équipement doit faire l’objet d’un contrôle par la commune qui délivre un état d’installation d’assainissement non collectif.

Dans le cadre d’une vente, ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT), lequel est remis obligatoirement à l’acquéreur.

À ce titre, il est essentiel de faire contrôler l’installation existante, afin de s’assurer de son bon fonctionnement.

Délivré pour une durée de trois ans, il n’empêche pas la vente en cas de problèmes constatés, mais une information doit être communiquée au vendeur le cas échéant.

Le vendeur peut décider d’effectuer ou non les travaux de mise en conformité nécessaires. L’acquéreur, dûment informé, pourra prendre une meilleure décision quant à l’achat de ce bien.