Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire en France. Il est fondamental de s’en assurer lors de la vente d’un bien.
L’objectif de cette démarche est de s’assurer de l’état de l’assainissement des parties privatives d’un bien immobilier, ainsi que du bon acheminement de l’eau et de son raccordement au réseau collectif.
Si cette information peut être communiquée par la mairie ou la communauté de communes, il est nécessaire de réaliser, dans le cas contraire, un diagnostic Assainissement collectif.
Un professionnel certifié doit recueillir, à ce titre, des informations sur le bien, puis effectuer un examen du système d’assainissement, de la collecte des eaux pluviales et usées, de la toiture et du raccordement au système public.
Il confirme ainsi dans son rapport la conformité ou non du système existant, ainsi que les informations essentielles sur l’installation.