Loi Boutin: de quoi s’agit-il?

À l’instar de la loi Carrez, la loi Boutin a vocation à protéger les locataires en les informant de la surface habitable réelle du logement.

Une attestation doit ainsi être fournie et annexée au bail, mais doit surtout être précisée en amont, dans l’annonce de location.

Outre l’objectif de protection, cette mesure permet à un locataire de réaliser des estimations pour avoir une meilleure vision du coût énergétique d’un logement.

Pour ce faire, il est possible d’effectuer cette démarche seul (mesure Loi Boutin), mais pour s’assurer de la précision de l’attestation, un professionnel certifié peut s’en charger (diagnostic de surface Loi Boutin).

Qu’il s’agisse d’un mesurage ou d’un diagnostic, cette obligation concerne toutes les locations de logements vides, tant les maisons individuelles que les appartements.

L’attestation est remise au locataire avant la signature du bail. Elle doit, en revanche, être renouvelée en cas de modification de surface.